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ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET RIVERAINS DE LA RN 149 ET DE LA D 763

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET RIVERAINS DE LA RN 149 ET DE LA D 763:

être une force de concertation et de proposition sur les projets de liaison autoroutière entre clisson et vallet (articles l300-2, r330-1 à r330-3 du code de l'urbanisme) ; son objectif est, dans le cadre de l'intérêt général de défendre les intérêtsdes usagers et riverains (viticulteurs, artisans,entrepreneurs,habitants etc..) des routes n 149 et d 763

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET RIVERAINS DE LA RN 149 ET DE LA D 763

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W442013471
  • Ancien numéro de l'association0442029349
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-01-2004
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-02-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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